Votre partenaire juridique pour le secteur technologique

Spécialistes en droit des technologies et IT, nous accompagnons les startups, PME et géants du numérique dans la sécurisation de leurs projets et la protection de leurs données.

À propos
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Droit des technologies

Expertise en contrats IT, licences et partenariat technologique, adaptée à vos besoins.

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Protection des données

Conformité GDPR et lois suisses, sécurité et stratégie de gouvernance des données.

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Propriété intellectuelle

Stratégie de dépôt de brevets, protection des inventions, gestion des marques et droits d’auteur.

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Votre partenaire juridique en Suisse pour le secteur IT

Expertise sectorielle

Nos avocats allient connaissances technologiques et compétences juridiques pointues pour adresser des problématiques propres au monde numérique.

Approche personnalisée

Chaque projet fait l’objet d’une analyse sur mesure, adaptée à vos enjeux stratégiques, financiers et opérationnels.

Conformité réglementaire

Nous veillons au respect des normes suisses et internationales : RGPD, LPD, directives e-privacy et législations sectorielles.

Réactivité et disponibilité

Un interlocuteur dédié vous répond dans les meilleurs délais, 24h/24 en cas d’urgence, pour vous garantir sérénité et sécurité.

Veille juridique proactive

Nous anticipons les évolutions législatives et technologiques (IA, blockchain, IoT) pour vous maintenir à la pointe.

Tarification transparente

Honoraires clairs et prédictibles : forfaits, abonnements ou options à la carte, sans frais cachés.

Adresse

19, avenue Giuseppe-Motta, 1202 Genève, Suisse

Téléphone

+41764630646

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Nos domaines d’intervention

Nous accompagnons les acteurs du numérique depuis 2015, du prototype à la mise sur le marché, en couvrant tous les aspects juridiques.

Innovation, propriété intellectuelle, cybersécurité, intelligence artificielle, fintech, medtech : nos experts interviennent sur un large périmètre.

Saviez-vous que ? Plus de 60% des start-ups suisses du secteur IT nous font confiance pour protéger leurs technologies et sécuriser leurs levées de fonds.

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Accompagnement complet

Nous gérons chaque étape de votre projet juridique, de l’audit initial à la signature finale.

  • Audit juridique et technologique
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Formation et sensibilisation interne
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Engagement qualité

Nos procédures internes sont certifiées et conformes aux meilleures pratiques ISO pour garantir rigueur et confidentialité.

Plan de conformité

Élaborez un cadre réglementaire solide pour vos services numériques et vos infrastructures IT.

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Audit RGPD

Analyse de vos traitements de données personnelles et recommandations opérationnelles pour lever les non-conformités.

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Assistance contractuelle

Rédaction, revue et suivi de contrats avec vos fournisseurs, partenaires et clients IT.

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Solutions juridiques sur mesure

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Propriété intellectuelle

TechDroit&Ethique offre un accompagnement complet en propriété intellectuelle, depuis l’analyse préalable jusqu’à l’enregistrement international de brevets, marques et dessins-modèles. Nous élaborons votre stratégie d’exploitation commerciale pour maximiser la valeur de vos innovations. Que vous soyez start-up, scale-up ou grand groupe, nos avocats interviennent dans des secteurs de pointe tels que l’intelligence artificielle, la blockchain et la medtech. En 2025, nous mettrons en place des ateliers pratiques pour sensibiliser vos équipes à la filière IP en Suisse et à l’étranger, afin de renforcer durablement votre avantage concurrentiel.

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Droit des technologies émergentes

Nos experts scrutent les évolutions législatives liées à l’intelligence artificielle, à la blockchain et aux objets connectés. Nous sécurisons juridiquement vos Proof of Concept et vos plateformes décentralisées, en définissant les responsabilités, la propriété des données et les modèles de gouvernance.

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Protection des données

La protection des données est au cœur de nos services : audit RGPD et LPD, cartographie des traitements, désignation du DPO, analyses d’impact (PIA), rédaction de politiques de confidentialité et gestion des violations de données. Nous conseillons les directions marketing et techniques pour implémenter des mesures de sécurité organisationnelles et techniques (chiffrement, anonymisation, pseudonymisation). Nous assurons aussi la conformité des transferts internationaux et la rédaction de clauses contractuelles types. Notre approche pragmatique privilégie la réduction des risques opérationnels et la mise en place de formations régulières pour vos collaborateurs. En 2025, nos webinaires sur la cybersécurité et la conformité permettront de renforcer votre maturité RGPD en continu.

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Conformité et audit

Nous réalisons des audits complets pour évaluer la conformité de vos infrastructures et de vos processus opérationnels. Nos rapports détaillés incluent un plan d’action priorisé et un suivi personnalisé, garantissant la mise en œuvre rapide des recommandations et la maîtrise de vos obligations légales.